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Finances et budget

DPPD fongibilité des crédits

Conseil municipal de Ploumilliau · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDPPD FONGIBILITE DES CREDITS

Lu par LicesDPPD fongibilité des crédits

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits en section d'investissement du chapitre 21 vers le chapitre 23 afin d'augmenter les crédits insuffisants Budget Section Imputation Chapitre Montant Commune 2026 Investissement 2151 21 - 7 985€ Commune 2026 Investissement 2158 21 - 18 900 € Commune 2026 Investissement 2135 21 - 9 765 € Commune 2026 Investissement 231 23 + 36 650 € Le solde des virements de crédits au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant : Solde de l'enveloppe de virements … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploumilliau

1 place de l'Église
22300 Ploumilliau

02 96 35 45 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann KERGOAT
Maire, Ploumilliau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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