Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits en section d'investissement du chapitre 21 vers le chapitre 23 afin d'augmenter les crédits insuffisants Budget Section Imputation Chapitre Montant Commune 2026 Investissement 2151 21 - 7 985€ Commune 2026 Investissement 2158 21 - 18 900 € Commune 2026 Investissement 2135 21 - 9 765 € Commune 2026 Investissement 231 23 + 36 650 € Le solde des virements de crédits au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant : Solde de l'enveloppe de virements … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploumilliau
1 place de l'Église
22300 Ploumilliau
02 96 35 45 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yann KERGOAT
Maire, Ploumilliau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.