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Social

Convention territoriale globale entre la Caf des côtes d'Armor, Lannion Tregor communauté et les communes du territoire

Conseil municipal de Ploumilliau · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF DES COTES D'ARMOR, LANNION TREGOR COMMUNAUTE ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE

Lu par LicesConvention territoriale globale entre la Caf des côtes d'Armor, Lannion Tregor communauté et les communes du territoire

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Ploumilliau

1 place de l'Église
22300 Ploumilliau

02 96 35 45 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann KERGOAT
Maire, Ploumilliau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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