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Adhésion comité défense desserte ferroviaire

Conseil municipal de Ploulec'h · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielADHESION COMITE DEFENSE DESSERTE FERROVIAIRE

Lu par LicesAdhésion comité défense desserte ferroviaire

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE l'adhésion de la commune au comité de défense de la desserte ferroviaire du Trégor. ACCEPTE le renouvellement de l'adhésion chaque année, jusqu'à l'adoption d'une délibération contraire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploulec'h

1 parvis de l'abolition de la peine-de-mort
22300 Ploulec'h

02 96 46 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain CAMUS
Maire, Ploulec'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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