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Élus et institutions

Veoeu relatif au plafonnement du produit de la cotisation CNFPT

Conseil municipal de Ploulec'h · séance du mardi 23 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielVEOEU RELATIF AU PLAFONNEMENT DU PRODUIT DE LA COTISATION CNFPT

Lu par LicesVeoeu relatif au plafonnement du produit de la cotisation CNFPT

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Vœux et motions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploulec'h

1 parvis de l'abolition de la peine-de-mort
22300 Ploulec'h

02 96 46 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain CAMUS
Maire, Ploulec'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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