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Vente de terrainVente par la commune

LTBDG - autorisation signature actes de vente

Conseil municipal de Ploulec'h · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 1 avril 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielLTBDG - AUTORISATION SIGNATURE ACTES DE VENTE

Lu par LicesLTBDG - autorisation signature actes de vente

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploulec'h

1 parvis de l'abolition de la peine-de-mort
22300 Ploulec'h

02 96 46 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain CAMUS
Maire, Ploulec'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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