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Rétrocession d'un portage foncier

Conseil municipal de Ploulec'h · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Titre officielRETROCESSION D'UN PORTAGE FONCIER

Lu par LicesRétrocession d'un portage foncier

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
10 580 m²
… on des parcelles cadastrées B475 et B1054, d"une superficie totale de 10 580 m², pour un montant global de 31 740 € . Une convention a été signée en …
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Parcelles
B 475, B 1054
… e foncier sur cinq années pour l'acquisition des parcelles cadastrées B475 et B1054, d"une superficie totale de 10 580 m², pour un montant globa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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1 parvis de l'abolition de la peine-de-mort
22300 Ploulec'h

02 96 46 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain CAMUS
Maire, Ploulec'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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