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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle

Conseil municipal de Ploulec'h · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Titre officielACQUISITION D'UNE PARCELLE

Lu par LicesAcquisition d'une parcelle

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ommune et les propriétaires ont trouvé un accord pour une cession à l'euro symbolique, les frais afférents étant à la charge de la commune. XX Après en a …
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Surface
50 m²
… se et Monsieur [particulier]. Il s'agit d'une bande d'environ 50 m² qui constitue aujourd'hui une part importante du trottoir qui longe l …
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Parcelles
B 433, B 4
… ute de Lannion, il est apparu que l'alignement le long de la parcelle B 433, ne correspond pas à la réalité cadastrale. Monsieur le Maire indiqu …
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Lieu
4 route de Lannion
#*+*% Lors d'un bornage réalisé sur la route de Lannion, il est apparu que l'alignement le long de la parcelle B 433, ne corr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 route de Lannion — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ploulec'h

1 parvis de l'abolition de la peine-de-mort
22300 Ploulec'h

02 96 46 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain CAMUS
Maire, Ploulec'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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