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Personnel

Mandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat - groupe d'assurance statutaire

Conseil municipal de Plouisy · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielMandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat - groupe dassurance statutaire

Lu par LicesMandat au CDG22 pour la mise en concurrence du contrat - groupe d'assurance statutaire

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles des articles L.2113-6 et L2113-7, des articles L2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, du Code de la commande publique, pour le contrat-groupe d'assurance statutaire que le CDG22 va engager en 2027, - PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contratgroupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2028. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouisy

4 rue de la Mairie
22200 Plouisy

02 96 43 83 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérenger LE NÉGARET
Maire, Plouisy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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