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Proposition nomination membres Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Plouisy · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielProposition nomination membres CCID

Lu par LicesProposition nomination membres Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouisy

4 rue de la Mairie
22200 Plouisy

02 96 43 83 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérenger LE NÉGARET
Maire, Plouisy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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