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Autorisation de signer avec SOLIHA BLI la promesse de bail à construction pour le projet de résidence partagée

Conseil municipal de Plouisy · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2026-63 - Autorisation de signer avec SOLIHA BLI la promesse de bail à construction pour le projet de résidence partagée

Lu par LicesAutorisation de signer avec SOLIHA BLI la promesse de bail à construction pour le projet de résidence partagée

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Plouisy

4 rue de la Mairie
22200 Plouisy

02 96 43 83 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérenger LE NÉGARET
Maire, Plouisy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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