Aller au contenu
Élus et institutions

Désignation de représentant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Plouisy · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDésignation de représentant à la CLECT

Lu par LicesDésignation de représentant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouisy

4 rue de la Mairie
22200 Plouisy

02 96 43 83 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérenger LE NÉGARET
Maire, Plouisy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlouisyUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler