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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession parcelle A864 Kerprigent - régularisation sur le prix

Conseil municipal de Plouisy · séance du mercredi 26 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
876 m²
… de la parcelle cadastrée A864 située à Kerprigent d'une superficie de 876 m² au profit de Madame [particulier] à titre gratuit. La cession à titre gr …
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Parcelle
A 864
2025 - 55 : Cession de la parcelle cadastrée A864 à Kerprigent — régularisation sur le prix Rapporteur : [particulier] …
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Lieu
Kerprigent
2025 - 55 : Cession de la parcelle cadastrée A864 à Kerprigent — régularisation sur le prix Rapporteur : [particulier] Un habitant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerprigent — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouisy

4 rue de la Mairie
22200 Plouisy

02 96 43 83 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérenger LE NÉGARET
Maire, Plouisy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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