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Vente de terrainVente par la commune

Accord de principe sur cession d'une emprise communale au lieudit Le Palus

Conseil municipal de Plouha · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officiel97-2026 - Accord de principe sur cession d'une emprise communale au lieudit Le Palus

Lu par LicesAccord de principe sur cession d'une emprise communale au lieudit Le Palus

En clair

Surface
50 m²
… e (c), une emprise communale non cadastrée d'une superficie d'environ 50 m², située entre la propriété [nom] et le parking du Palus. Il prévoit …
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Parcelles
C 791, BE 224, C 794
… droit de sa propriété, sise 4, Le Palus à Plouha et cadastrée section C n° 791 et n° 792, afin de régulariser foncièrement son accès. Par courrier …
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Lieu
Le Palus
… ACCORD DE PRINCIPE SUR LA CESSION D'UNE EMPRISE COMMUNALE AU LIEUDIT LE PALUS Madame [particulier], Adjointe au Maire chargée de l'Urbanisme, inform …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Palus — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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24 avenue Laënnec
22580 Plouha

02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valerie RUMIANO
Maire, Plouha

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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