En clair
- Surface
- 50 m²
… e (c), une emprise communale non cadastrée d'une superficie d'environ 50 m², située entre la propriété [nom] et le parking du Palus. Il prévoit …
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- Parcelles
- C 791, BE 224, C 794
… droit de sa propriété, sise 4, Le Palus à Plouha et cadastrée section C n° 791 et n° 792, afin de régulariser foncièrement son accès. Par courrier …
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- Lieu
- Le Palus
… ACCORD DE PRINCIPE SUR LA CESSION D'UNE EMPRISE COMMUNALE AU LIEUDIT LE PALUS Madame [particulier], Adjointe au Maire chargée de l'Urbanisme, inform …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouha
24 avenue Laënnec
22580 Plouha
02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Valerie RUMIANO
Maire, Plouha
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.