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Vente de terrainÀ vérifier

Cession à titre gratuit au profit de la Commune de parcelle B n° 2431 - Rectification délibération n° 126.2025 et régularisation foncière

Conseil municipal de Plouha · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officiel95-2026 - Cession à titre gratuit au profit de la Commune de parcelle B n° 2431 - Rectification délibération n° 126.2025 et régularisation foncière

Lu par LicesCession à titre gratuit au profit de la Commune de parcelle B n° 2431 - Rectification délibération n° 126.2025 et régularisation foncière

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
B 2431, B 3028
… ESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE SECTION B N° 2431 — RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 126/2025 ET RÉGULARISATION FONC …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Valerie RUMIANO
Maire, Plouha

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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