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Permis et lotissements

Rectification délibération n° 55.2025 - Reprise voirie - Lotissement La Corderie - Rue Anjela Duval

Conseil municipal de Plouha · séance du lundi 3 août 2026 · transmis en préfecture le 5 août 2026

Titre officiel69-2026 - Rectification délibération n° 55.2025 - Reprise voirie - Lotissement La Corderie - Rue Anjela Duval

Lu par LicesRectification délibération n° 55.2025 - Reprise voirie - Lotissement La Corderie - Rue Anjela Duval

En clair

Surface
2 284 m²
… dastrées section E n° 2621, n° 2645 et n° 2651 pour une contenance de 2284 m² (linéaire de voirie inchangé soit 224 ml) ; De confirmer pour le sur …
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Parcelles
E 2645, E 2621
… ans la rédaction de cette délibération, la parcelle cadastrée section E n° 2645 n'ayant pas été mentionnée parmi les parcelles concernées par la rétr …
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Lieu
Rue Guy Ropartz
… s été mentionnée parmi les parcelles concernées par la rétrocession. Rue Guy Ropartz 2540 = Il convient donc de compléter la délibération précit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Guy Ropartz — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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24 avenue Laënnec
22580 Plouha

02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valerie RUMIANO
Maire, Plouha

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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