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Convention de servitude pour les ouvrages souterrains Commune - ENEDIS - Parcelle B n° 3347

Conseil municipal de Plouha · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officiel100-2026 - Convention de servitude pour les ouvrages souterrains Commune - ENEDIS - Parcelle B n° 3347

Lu par LicesConvention de servitude pour les ouvrages souterrains Commune - ENEDIS - Parcelle B n° 3347

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plouha

24 avenue Laënnec
22580 Plouha

02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valerie RUMIANO
Maire, Plouha

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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