Aller au contenu
Élus et institutions

Décisions prises par délégation du conseil municipal au maire

Conseil municipal de Plouguiel · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Lu par LicesDécisions prises par délégation du conseil municipal au maire

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouguiel

1 rue de Tréguier
22220 Plouguiel

02 96 92 30 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre HUONNIC
Maire, Plouguiel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlouguielUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler