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Permis et lotissements

Lancement transfert d'office - voirie lotissement loaven

Conseil municipal de Plougrescant · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Titre officiellancement transfert d'office - voirie lotissement loaven

Lu par LicesLancement transfert d'office - voirie lotissement loaven

En clair

Surface
675 m²
… rie, dite Hent Crec'h Run, et cadastrée A 2354 pour une contenance de 675 m², directement dans le domaine public de la Commune. Il s'agit aujourd …
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Parcelles
A 2354, L 318, L 3
… n de pouvoir verser ladite voirie, dite Hent Crec'h Run, et cadastrée A 2354 pour une contenance de 675 m², directement dans le domaine public de …
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Lieu
LOTISSEMENT LOAVEN DANS LE DOMAINE PUBLIC
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE DÉCLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LOAVEN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE TRANSFERT D'OFFICE Délibération …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LOAVEN DANS LE DOMAINE PUBLIC — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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4 Place de la mairie
22820 Plougrescant

02 96 92 51 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier AUZOU
Maire, Plougrescant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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