Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Voirie - Hent Crech Run - acquisition et intégration dans le domaine privé communal

Conseil municipal de Plougrescant · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielvoirie - Hent Crech Run - acquisition et intégration dans le domaine privé communal

Lu par LicesVoirie - Hent Crech Run - acquisition et intégration dans le domaine privé communal

En clair

Estimation des Domaines
5 000 €
… ère, étant entendu que la valeur vénale à prendre en référence est de 5 000 €, pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, DISPENSE …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
675 m²
… e cette voie actuellement cadastrée Section À n°2354 d'une surface de 675 m², qui sera publié au Service de la Publicité Foncière. Cet acte sera …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
lotissement An Spideal
… a procédure proposée s'appuie sur celle réalisée dernièrement pour le lotissement An Spideal. Il est nécessaire d'établir un acte de rétrocession de cette voie a …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plougrescant

4 Place de la mairie
22820 Plougrescant

02 96 92 51 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier AUZOU
Maire, Plougrescant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlougrescantUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler