En clair
- Estimation des Domaines
- 5 000 €
… ère, étant entendu que la valeur vénale à prendre en référence est de 5 000 €, pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, DISPENSE …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 675 m²
… e cette voie actuellement cadastrée Section À n°2354 d'une surface de 675 m², qui sera publié au Service de la Publicité Foncière. Cet acte sera …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement An Spideal
… a procédure proposée s'appuie sur celle réalisée dernièrement pour le lotissement An Spideal. Il est nécessaire d'établir un acte de rétrocession de cette voie a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plougrescant
4 Place de la mairie
22820 Plougrescant
02 96 92 51 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier AUZOU
Maire, Plougrescant
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.