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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la maison médicale de la [nom] sise 14 rue du 14 juillet 1789 à la SCI "La Nouvelle Bastillaise"

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officielCM 03/03/2026 Acquisition de la maison médicale de la [nom] sise 14 rue du 14 juillet 1789 à la SCI "La Nouvelle Bastillaise"

En clair

Prix
440 000 €
… dre des discussions, un accord sur le prix de cession est intervenu à 440 000 €. Ainsi, le conseil municipal est invité à adopter la délibération su …
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Estimation des Domaines
430 000 €
… bre 2025, le Pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur du bien à 430 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10%, Dans le cadre des discus …
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Surface
2 924 m²
… dastré section AB n°673, représente une superficie totale de 2 924 m² et comporte des locaux d'activités d'en …
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Parcelle
AB 673
… Public Foncier de Bretagne. L'ensemble immobilier, cadastré section AB n°673, représente une superficie totale de 2 924 m² et comporte des locaux …
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Lieu
Villette
… : 31 URBANISME N°2026-1117 ACQUISITION DE LA MAISON MEDICALE DE LA [nom] SISE 14 RUE DU 14 JUILLET 1789 A LA SCI « LA NOUVELLE BASTILLAISE » …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Villette — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Ploufragan

22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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