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Écoles et jeunesse

Participation au contrat d'association avec l'école Ste-Anne (année scolaire 2026-2027)

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCM 13/10/2026 Participation au contrat d'association avec l'école Ste-Anne (année scolaire 2026-2027)

Lu par LicesParticipation au contrat d'association avec l'école Ste-Anne (année scolaire 2026-2027)

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Contributions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d''arrêter le montant de la participation communale au contrat d'association avec l'OGEC de l'école Sainte-Anne pour l'année scolaire 2026-2027 à 160 328,52 €. À Ploufragan, le 15 octobre 2026 »

Montant cité :160 328,52 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploufragan

22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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