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ZAC et aménagementAchat par la commune

Acquisition de parcelles pour l'aménagement d'un carrefour entre les rues des Douets et de la Croix Cholin

Conseil municipal de Ploufragan · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Titre officielCM 09/06/2026 Acquisition de parcelles pour l'aménagement d'un carrefour entre les rues des Douets et de la Croix Cholin

Lu par LicesAcquisition de parcelles pour l'aménagement d'un carrefour entre les rues des Douets et de la Croix Cholin

En clair

Surface
482 m²
… r une cession des parcelles H n°66 et 61p, d'une superficie totale de 482 m², à la ville de Ploufragan ; Après en avoir délibéré, le conseil muni …
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Parcelles
H 66, H 61
… 33 Présents : 24 Votants : 33 2026-06-17 - Acquisition des parcelles H n° 66 et H n°61p à la ville de Saint-Brieuc pour l'aménagement d'un carrefo …
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Lieu
rue des Douets
… strée section H n°66 et 61p, d'une superficie totale de 482 m², sises rue des Douets en vue de l'intégration de celles-ci dans le domaine public communal …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Douets — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploufragan

22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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