En clair
- Surface
- 482 m²
… r une cession des parcelles H n°66 et 61p, d'une superficie totale de 482 m², à la ville de Ploufragan ; Après en avoir délibéré, le conseil muni …
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- Parcelles
- H 66, H 61
… 33 Présents : 24 Votants : 33 2026-06-17 - Acquisition des parcelles H n° 66 et H n°61p à la ville de Saint-Brieuc pour l'aménagement d'un carrefo …
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- Lieu
- rue des Douets
… strée section H n°66 et 61p, d'une superficie totale de 482 m², sises rue des Douets en vue de l'intégration de celles-ci dans le domaine public communal …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploufragan
22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan
02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.