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Vente de terrain

Cession d'un terrain communal rue Paul Le Flem

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielCM 09/12/2025 Cession d'un terrain communal rue Paul Le Flem

Lu par LicesCession d'un terrain communal rue Paul Le Flem

En clair

Prix
54 400 €
… on de cette emprise d'environ 544 m² au prix de 100€/m² (soit environ 54 400 €). Ledit terrain, à usage d'espace vert sans fonction de dess …
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Surface
544 m²
… Le Flem, ont sollicité la Ville afin d'acquérir une emprise d'environ 544 m² d'espace vert communal contigu à leur propriété (voir plan ci-annexé) …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Paul Le Flem 22440 Ploufragan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ploufragan

22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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