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Approbation de la convention de gestion des espaces publics du site de Brehec entre les communes de Plouha et de Plouézec

Conseil municipal de Plouézec · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 5 juin 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel3.1 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU SITE DE BREHEC ENTRE LES COMMUNES DE PLOUHA ET DE PLOUEZEC

Lu par LicesApprobation de la convention de gestion des espaces publics du site de Brehec entre les communes de Plouha et de Plouézec

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plouézec

1 rue du Colonel-Henri-Simon
22470 Plouézec

02 96 20 64 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles PAGNY
Maire, Plouézec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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