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Vente de terrainVente par la commune

Nouvelle approbation de la cession de la parcelle cadastrée section ZO n 75

Conseil municipal de Plouézec · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielnouvelle approbation de la cession de la parcelle cadastrée section ZO n 75

Lu par LicesNouvelle approbation de la cession de la parcelle cadastrée section ZO n 75

En clair

Prix
972 €
… Article 3 Fixe le prix de vente à 0,60 €/m², soit un montant total de 972,00 €, conformément à l'avis du Domaine Article 4 Précise que l'ensemble d …
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Prix au m²
0,60 € / m²
… m², au profit des époux [nom] 3 Fixe le prix de vente à 0,60 €/m², soit un montant total de 972,00 €, conformément à l'avis du Domaine …
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Surface
1 620 m²
… la parcelle communale cadastrée section ZO n°75, d'une superficie de 1 620 m², au profit des époux [nom] 3 Fixe le prix de vente à 0,6 …
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Parcelle
ZO 75
… t nouvelle approbation de la cession de la parcelle cadastrée section ZO n°75 Le Conseil Municipal, Vu : » Le Code Général des Collectivités Ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouézec

1 rue du Colonel-Henri-Simon
22470 Plouézec

02 96 20 64 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles PAGNY
Maire, Plouézec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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