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PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) DPU

Conseil municipal de Plouëc-du-Trieux · séance du vendredi 17 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

Titre officielDIA DPU

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) DPU

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
700 m²
… pour : © SOUHAITE une promesse de vente sur le fond de terrain pour 700 m² ——— Faitet délibéré, le lundi 13 Juillet 2026 La secrétaire de séa …
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Parcelles
E 573, E 1017, B 571
… en Mairie concernant les propriétés citées ci-dessous : e Parcelles E573 et E 1017 19, rue de la Mairie e Parcelles B 571 et B 572 12, rue de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 rue de la Mairie
22260 Plouëc-du-Trieux

02 96 95 62 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent LE MEAUX
Maire, Plouëc-du-Trieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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