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Delaissecommunal

Conseil municipal de Plouëc-du-Trieux · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDELAISSECOMMUNAL

Lu par LicesDelaissecommunal

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de faire procéder aux démarches nécessaires afin de déterminer précisément le statut juridique du terrain concerné, son appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune ainsi que son usage actuel. ® AUTORISE le recours au cabinet GEOMAT de Ploumagoar pour accompagner la commune dans les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment pour les formalités administratives, techniques et foncières liées à la détermination du statut du terrain et à la procédure préalable à sa cession. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouëc-du-Trieux

3 rue de la Mairie
22260 Plouëc-du-Trieux

02 96 95 62 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent LE MEAUX
Maire, Plouëc-du-Trieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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