En clair
- Surface
- 3 610 m²
… rcelles cadastrées section A n° 45 et 94 , d'une superficie totale de 3610 m² ; Vu la décision du Président du Conseil départemental en date du 30 …
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- Parcelles
- A 45, A 94
… sibles par substitution au Département — Parcelles cadastrées section A n° 45 et 94 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Ploubezre
Place des Anciens-Combattants
22300 Ploubezre
02 96 47 15 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eddy PENVEN
Maire, Ploubezre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.