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PréemptionLa commune préempte

URBANISME-Exercice du droit de préemption

Conseil municipal de Ploubezre · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

En clair

Surface
3 610 m²
… rcelles cadastrées section A n° 45 et 94 , d'une superficie totale de 3610 m² ; Vu la décision du Président du Conseil départemental en date du 30 …
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Parcelles
A 45, A 94
… sibles par substitution au Département — Parcelles cadastrées section A n° 45 et 94 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploubezre

Place des Anciens-Combattants
22300 Ploubezre

02 96 47 15 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eddy PENVEN
Maire, Ploubezre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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