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AcquisitionAchat par la commune

URBANISME Acquisition d'un terrain rue Jean-Marie-le Foll

Conseil municipal de Ploubezre · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officiel2026-09-URBANISME Acquisition dun terrain rue Jean-Marie-le Foll

Lu par LicesURBANISME Acquisition d'un terrain rue Jean-Marie-le Foll

En clair

Surface
320 m²
… porte acquéreur de gré à gré de la parcelle F 902 d'une contenance de 320 m². Le prix de cession convenu et accepté par les Consorts [nom] …
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Parcelles
F 902, F 802
… : Désignation | Ref cadastrale Suriace EN | Vendeur Montant Terrain F 902 320 Consorts [nom] |14 000 € 1 Dans le cadre de la requalification …
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Lieu
rue Jean-Marie-le Foll Exposé
… fonction : Mme [particulier] 3. URBANISME Acquisition d'un terrain rue Jean-Marie-le Foll Exposé des faits : Madame Le Maire fait part à l'assemblée du souhait des Co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Jean-Marie-le Foll Exposé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploubezre

Place des Anciens-Combattants
22300 Ploubezre

02 96 47 15 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eddy PENVEN
Maire, Ploubezre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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