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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une emprise de terrain

Conseil municipal de Ploubazlanec · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

En clair

Prix au m²
2,50 € / m²
… les AL 38 et 39 à l'Arcouest, l'acquisition d'une emprise au prix de 2.50 €/ m² . Cette acquisition s'avérait nécessaire pour le projet d'aménagemen …
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Parcelles
AL 38, AL 39
… IER N° 5 AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DES PARCELLES AL 38 ET 39 [nom]/L'ARCOUEST Présentation : R. [nom] Par délibération du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploubazlanec

Rue Frédéric et Irène Joliot-Curie
22620 Ploubazlanec

02 96 55 80 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Richard VIBERT
Maire, Ploubazlanec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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