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Vente de terrainÀ vérifier

Refus de vente délaissé communal AM 224

Conseil municipal de Ploubazlanec · séance du vendredi 5 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AM 224
… d'un délaissé communal pour le stationnement au droit de la parcelle AM 224 au 2 Impasse de Traou Meur Présentation : R. [nom] La propriétaire …
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Lieu
2 Impasse de Traou Meur Présentation
… é communal pour le stationnement au droit de la parcelle AM 224 au 2 Impasse de Traou Meur Présentation : R. [nom] La propriétaire de la maison sise 2 Impasse de Traou Meur …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Impasse de Traou Meur Présentation — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Ploubazlanec

Rue Frédéric et Irène Joliot-Curie
22620 Ploubazlanec

02 96 55 80 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Richard VIBERT
Maire, Ploubazlanec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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