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Élus et institutions

PV du conseil de la délégation spéciale du 25092026

Conseil municipal de Plouasne · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielPV DU CONSEIL DE LA DELEGATION SPECIALE DU 25092026

Lu par LicesPV du conseil de la délégation spéciale du 25092026

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : D‘instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents relevant des situations statutaires suivantes : Fonction ou service Li 1 mire Cadre d'emplois Le cas échéant Administrative A) Attaché Secrétaire Général »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouasne

9 place de l'Église
22830 Plouasne

02 96 86 48 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BORDEAU
Maire, Plouasne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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