Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un bien immobilier à Crec'h ar Moudet

Conseil municipal de Plouaret · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

En clair

Parcelle
A 814
… € formulée par M. [particulier], originaire de Plouaret. La parcelle A814 sur laquelle se situe le bâti étant restreinte et en limite des bâtim …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouaret

1 place de l'Église
22420 Plouaret

02 96 46 62 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nadine SALLOU-LE GUEN
Maire, Plouaret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlouaretUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler