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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain communal à [particulier]

Conseil municipal de Plorec-sur-Arguenon · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… e long de la parcelle B118 Article 2 — Le prix de cession est fixé à 1 € le m², Article 3 — Les honoraires du géomètre-expert, y compris ceux relat …
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Parcelle
B 118
… nt en bordure de la route de la vieux ville et le long de la parcelle B118 Article 2 — Le prix de cession est fixé à 1 € le m², Article 3 — Les …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plorec-sur-Arguenon

78 place Jean-Guérin
22130 Plorec-sur-Arguenon

02 96 83 01 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rose-Marie DANIEL
Maire, Plorec-sur-Arguenon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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