Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE La délibération n° 20260407-DELIB1 du 7 avril 2026 relative à la fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal est rectifiée en ce qui concerne sa date d'entrée en vigueur. Les indemnités de fonction des élus sont applicables à compter du 7 avril 2026, et non à compter du 20 mars 2026. Les montants des indemnités ainsi que les fonctions concernées demeurent inchangés et restent ceux fixés par la délibération initiale. Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, annexé à la délibération initiale, demeure applicable. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plorec-sur-Arguenon
78 place Jean-Guérin
22130 Plorec-sur-Arguenon
02 96 83 01 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Rose-Marie DANIEL
Maire, Plorec-sur-Arguenon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.