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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition Parcelle Bourg_Parcelle A1181

Conseil municipal de Ploëzal · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

En clair

Prix
43 000 €
… 1181 d'une contenance de 2 595 m² appartenant à Mr [particulier] au prix de 43 000 euros NET VENDEUR [nom] =: que les frais de Notaire seront à la charge d …
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Surface
2 595 m²
… sition de la parcelle cadastrée section A n° 1181 d'une contenance de 2 595 m² appartenant à Mr [particulier] au prix de 43 000 euros NET VENDEUR [nom] …
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Parcelle
A 1181
2026_10 12 02 OBJET:ACQUISITION PARCELLE BOURG — Parcelle A 1181 Monsieur le maire informe l'assemblée que le propriétaire de [nom] …
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Lieu
Rue du champ
… ue le propriétaire de la parcelle A 1181, située en centre bourg, sis Rue du champ de foire, a acceptée la proposition d'achat de la collectivité, pour …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du champ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Ploëzal

3 rue de la Mairie
22260 Ploëzal

02 96 95 62 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy CONNAN
Maire, Ploëzal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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