Aller au contenu
PréemptionDroit de préemption : règles

Approbation de la création d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

Conseil municipal de Plévin · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plévin

1 place de la Mairie
22340 Plévin

02 96 29 65 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique COGEN
Maire, Plévin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlévinUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler