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Tarifs

Tarif assainissement collectif Année 2027

Conseil municipal de Plévin · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les nouveaux tarifs de l'assainissement collectif à compter du 1°" janvier 2027 ; - APPROUVE l'application sur la facture des abonnés d'une contre-valeur de la redevance performance « des systèmes d'assainissement collectif », au taux de 0.112 € HT/m3 en 2026 (taux de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne * coefficient de modulation = 0.28 € HT/ m² * 0.4). Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 13 Nombre de »

Montant cité :112 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plévin

1 place de la Mairie
22340 Plévin

02 96 29 65 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique COGEN
Maire, Plévin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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