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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente de terrain - Lotissement des Quatre Vents

Conseil municipal de Pleumeur-Gautier · séance du vendredi 19 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Prix
26 130 €
… anche 1 : à Monsieur [particulier] pour la somme de 26 130,00 € TTC, - De rappeler que conformément à la délibération du Conseil Mun …
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Surface
402 m²
… iser la cession par la commune de Pleumeur-Gautier : o Du Lot n°02 - 402 m²- Tranche 1 : à Monsieur [particulier] pour la somme …
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Lieu
Lotissement des Quatre Vents
… également (_ A dE A) Madame [particulier], Secrétaire de Mairie Lotissement des Quatre Vents : Vente de Lots Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleumeur-Gautier

1 rue de Pleubian
22740 Pleumeur-Gautier

02 96 20 13 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric LE MOULLEC
Maire, Pleumeur-Gautier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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