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Convention territoriale globale entre la CAF des Côtes-d'Armor, Lannion-Trégor Communauté et les communes du territoire

Conseil municipal de Pleumeur-Bodou · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielConvention territoriale globale entre la CAF des Côtes-dArmor, Lannion-Trégor Communauté et les communes du territoire

Lu par LicesConvention territoriale globale entre la CAF des Côtes-d'Armor, Lannion-Trégor Communauté et les communes du territoire

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Pleumeur-Bodou

3 place du Bourg
22560 Pleumeur-Bodou

02 96 23 91 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie Louise DRONIOU
Maire, Pleumeur-Bodou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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