Aller au contenu
Autres

Bail commercial futur local 20 rue de Dinan Autorisation de Signature

Conseil municipal de Pleudihen-sur-Rance · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielBAIL COMMERCIAL FUTUR LOCAL 20 RUE DE DINAN AUTORISATION DE SIGNATURE

Lu par LicesBail commercial futur local 20 rue de Dinan Autorisation de Signature

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleudihen-sur-Rance

Place de l'Église
22690 Pleudihen-sur-Rance

02 96 83 20 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David BOIXIÈRE
Maire, Pleudihen-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Pleudihen-sur-RanceUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler