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Finances et budget

Réajustement d'une provision comptable pour créances douteuses

Conseil municipal de Pleudaniel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielréajustement d'une provision comptable pour créances douteuses

Lu par LicesRéajustement d'une provision comptable pour créances douteuses

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'arrêter le montant de la provision pour créances douteuses à hauteur de 4.64 € au titre de l'exercice 2026 »

Montant cité :4,64 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleudaniel

1 place de la Mairie
22740 Pleudaniel

02 96 22 19 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier ROGARD
Maire, Pleudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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