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Commande publique

Convention de maitrise d'uvre pour la sécurisation de la rue du Calvaire

Conseil municipal de Pleudaniel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielconvention de maitrise d'uvre pour la sécurisation de la rue du Calvaire

Lu par LicesConvention de maitrise d'uvre pour la sécurisation de la rue du Calvaire

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VOTE la proposition du bureau d'études susvisé pour la somme de 2 510.70 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Cette dépense sera imputée au compte 203-14 du budget communal 2026 section investissement. »

Montant cité :2 510,7 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue du Calvaire 22740 Pleudaniel — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleudaniel

1 place de la Mairie
22740 Pleudaniel

02 96 22 19 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier ROGARD
Maire, Pleudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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