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Vente de terrain

Cession rue de Pors Rand

Conseil municipal de Pleubian · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 21 février 2026

Les 16 décisions de cette séance

En clair

Surface
19 m²
… n par les consorts [nom] la parcelle cadastrée section À n°532 (19 m²), propriété communale, CONSIDERANT que cette propriété fait partie d …
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Lieu
33 RUE DE PORS RAND
… : 19 Membres ayant pris part à la délibération : 19 CESSION TERRAIN 33 RUE DE PORS RAND (3.2) Le conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

33 RUE DE PORS RAND — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleubian

2 rue des Anciens-Combattants
22610 Pleubian

02 96 22 92 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilbert LE BRIAND
Maire, Pleubian

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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