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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente terrain lotissement Prioly

Conseil municipal de Pleubian · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

En clair

Prix au m²
55 € / m²
… section C n° 1600 d'une surface de 402 m², Décide du prix de vente à 55 € TTC le m², Autorise le maire à signer l'acte de vente auprès de l'étude de Maî …
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Surface
402 m²
… d'un terrain viabilisé, cadastré section C n° 1600 d'une surface de 402 m², Décide du prix de vente à 55 € TTC le m², Autorise le maire à signer …
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Parcelle
C 1600
… e Monsieur [particulier] d'un terrain viabilisé, cadastré section C n° 1600 d'une surface de 402 m², Décide du prix de vente à 55 € TTC le m², Au …
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Lieu
RESIDENCE DU PRIOLY
… e : 19 Membres ayant pris part à la délibération : 19 VENTE TERRAIN RESIDENCE DU PRIOLY (3.2) Le conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Te …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RESIDENCE DU PRIOLY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Pleubian

2 rue des Anciens-Combattants
22610 Pleubian

02 96 22 92 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilbert LE BRIAND
Maire, Pleubian

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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