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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé communal Trézel

Conseil municipal de Pleubian · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 22 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Trézel
… sition d'un délaissé communal contigu à leur propriété cadastrée sis Trézel, CONSIDERANT que cet espace n'est plus affecté à l'usage du public, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Trézel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleubian

2 rue des Anciens-Combattants
22610 Pleubian

02 96 22 92 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilbert LE BRIAND
Maire, Pleubian

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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