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Finances et budget

Majoration Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

Conseil municipal de Plestin-les-Grèves · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielMajoration Taxe sur la Vacance des Locaux dHabitation

Lu par LicesMajoration Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de majoration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation, DECIDE de porter le taux de cette TVLH à son maximum, soit 30% la 1ère année d'imposition et 60% les années suivantes, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces dossiers. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plestin-les-Grèves

1 place de la Mairie
22310 Plestin-les-Grèves

02 96 35 62 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian JEFFROY
Maire, Plestin-les-Grèves

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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