Ce que l'on sait
- Thème
- Social
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de résilier la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne le 08 février 2024, PREND ACTE que, conformément aux dispositions de la convention opérationnelle susvisée, aucune somme n'est due par la collectivité à l'EPF Bretagne au titre des dépenses refacturables, aucun frais n'ayant été engagé à ce jour, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plestin-les-Grèves
1 place de la Mairie
22310 Plestin-les-Grèves
02 96 35 62 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian JEFFROY
Maire, Plestin-les-Grèves
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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