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Social

Résiliation convention avec l'EPF concernant les terrains de Penker Izellan

Conseil municipal de Plestin-les-Grèves · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielRésiliation convention avec lEPF concernant les terrains de Penker Izellan

Lu par LicesRésiliation convention avec l'EPF concernant les terrains de Penker Izellan

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de résilier la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne le 08 février 2024, PREND ACTE que, conformément aux dispositions de la convention opérationnelle susvisée, aucune somme n'est due par la collectivité à l'EPF Bretagne au titre des dépenses refacturables, aucun frais n'ayant été engagé à ce jour, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plestin-les-Grèves

1 place de la Mairie
22310 Plestin-les-Grèves

02 96 35 62 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian JEFFROY
Maire, Plestin-les-Grèves

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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