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Élus et institutions

Dinan agglomération adoption du rapport de la commission locale dévaluation des charges transférées 2026

Conseil municipal de Pleslin-Trigavou · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel2026 107 DINAN AGGLOMERATION ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2026

Lu par LicesDinan agglomération adoption du rapport de la commission locale dévaluation des charges transférées 2026

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ADOPTE le rapport de la CLECT du 29 octobre 2026 en annexe de la délibération, - AUTORISE à signer tout document afférent à cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleslin-Trigavou

2 place du Docteur-Guy-Jourdan
22490 Pleslin-Trigavou

02 96 27 80 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ORVEILLON
Maire, Pleslin-Trigavou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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