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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle à un administre

Conseil municipal de Plésidy · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielCESSION D UNE PARCELLE A UN ADMINISTRE

Lu par LicesCession d'une parcelle à un administre

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… sidérant que le Conseil municipal souhaite fixer le prix de cession à 1 € le m² ; Considérant que cette cession est susceptible d'entraîner une mod …
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Lieu
Hameau de Pors Guillou
4. Lotissement « Le Hameau de Pors Guillou » — Cession d'une partie de la parcelle cadastrée 267 à M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plésidy

14 rue de la Mairie
22720 Plésidy

02 96 21 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy GAUTIER
Maire, Plésidy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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